Les présentes conditions générales s’appliquent, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions particulières, à toute offre, devis ou accord conclu entre le client et Project Nekton BV, dont le siège social est situé à 2640 MORTSEL, Abelenstraat 54 et dont le numéro d’entreprise est 0719.685.164 (ci-après Nekton).
1. Par l’acceptation de l’offre, l’acceptation de la livraison et/ou du placement, le paiement ou tout autre acte d’exécution de l’accord, le client renonce à l’application de ses éventuelles propres conditions, au moins les conditions générales de NEKTON s’appliquent en cas de contradiction. Dans tous les cas, ces conditions générales sont d’application si le client n’exprime pas son refus par écrit dans les 8 jours.
2. Solidification – Le signataire qui, en son nom propre ou en qualité de mandataire, passe une commande, ou celui qui, en tout ou en partie, paie la commande, même pour le compte de tiers, se solidarise pour le compte de ces tiers et s’engage solidairement et indivisiblement avec eux, et ce conformément aux articles 1120 et suivants du Code civil et 1200 et suivants du Code civil.
3. Prix – Sauf mention contraire, les prix s’entendent livraison comprise. Les offres sont valables pendant 30 jours ouvrables.
4. Facturation – Le client recevra un acompte de 30% du montant total après avoir signé l’offre ou la commande acceptée par NEKTON. L’acompte est payable dans les 14 jours à compter de la date de la facture. Après la livraison ou le placement, le client recevra la facture finale d’un montant de 70% du montant total. La facture finale est payable dans les 14 jours suivant la date de la facture. Toutefois, un escompte financier de 3% peut être accordé en cas de paiement comptant (si cela est explicitement mentionné sur la facture).
5. Paiement – Toutes les factures sont payables dans les délais de paiement précisés ci-dessus, sauf accord écrit contraire.
6. Objet – Les données figurant dans les catalogues et prospectus relatives aux dimensions, poids, performances, etc. sont données à titre indicatif et approximatif. Elles n’impliquent en aucun cas une obligation de résultat.
7. Garantie – Tous les produits bénéficient d’une garantie d’usine de deux ans, conformément à la réglementation européenne. De plus, NEKTON peut fournir une garantie supplémentaire par le biais des conditions spéciales du contrat.
8. Livraison – Les délais de livraison indiqués dans le bon de commande ou sa confirmation sont indicatifs et approximatifs. Par dérogation aux articles 1610 et 1611 du Code civil belge, tout retard ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts dans l’intérêt de l’acheteur, sauf stipulation contraire expresse. En cas de retard ou de défaut dans la livraison des produits commandés, le client ne peut s’approvisionner ailleurs aux frais de NEKTON. Les articles 1143 et 1144 du Code civil ne s’appliquent pas au contrat entre Intercarbo et le client. Au moment de la livraison et de l’installation éventuelle, le client doit signer un reçu/bordereau de livraison pour réception/travail effectué. En apposant sa signature, le client accepte tous les défauts visibles. L’utilisation des marchandises par le client implique leur acceptation irrévocable. NEKTON se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, qui constituent autant de ventes partielles. La livraison partielle d’une commande ne peut en aucun cas justifier le refus de payer les marchandises livrées.
9. Placement – Le client doit assurer l’accessibilité des lieux où les marchandises doivent être placées. Le client fournit, à ses frais, les utilités telles que l’électricité et l’eau pour la durée des travaux.
10. Responsabilité – NEKTON n’est pas responsable envers le client des fautes graves ou intentionnelles commises par son sous-traitant. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de NEKTON est à tout moment limitée au montant de la facture des marchandises livrées ou placées. NEKTON n’est pas responsable de l’application ni de l’utilisation de ses produits. Le client est responsable de l’étude d’éclairage et donc du choix des produits.
11. Transfert de risque et de propriété – A compter de la mise à disposition de la marchandise au client, tous les risques liés à la marchandise sont à la charge exclusive du client.
12. Résiliation – NEKTON a le droit de résilier le contrat avec le client à tout moment, avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable et sans paiement de dommages et intérêts, dans les cas prévus dans les conditions générales de vente de NEKTON BV.
13. Révision – Si un changement fondamental des conditions économiques entraîne une charge déraisonnable ou disproportionnée pour l’une des parties dans le cadre de l’exécution de l’accord, les parties se consulteront pour convenir ensemble d’un ajustement équitable de l’accord.
14. Force majeure – Chaque partie est légalement libérée et n’est pas obligée de remplir toute obligation envers l’autre partie en cas de force majeure telle que définie dans les conditions générales de vente de NEKTON BV. Étant donné que l’obligation du client à l’égard de … consiste essentiellement en une obligation de paiement, la force majeure dans le chef du client est expressément exclue.