{"id":8967,"date":"2023-10-18T12:06:36","date_gmt":"2023-10-18T10:06:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.projectnekton.com\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2025-01-31T10:11:10","modified_gmt":"2025-01-31T09:11:10","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.projectnekton.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES PROJECT NEKTON B.V.<\/strong><\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales communes \u00e0 l’achat-vente de biens et \u00e0 la prestation de services<\/u><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent, sans pr\u00e9judice de l’application d’\u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res, \u00e0 toute offre, devis ou contrat conclu entre le client et la BV Project Nekton, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 2640 MORTSEL, Abelenstraat 54, num\u00e9ro d’entreprise 0719.685.164. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e NEKTON), qu’il s’agisse de la vente\/l’achat de biens, de la prestation de services ou des deux.<\/li>\n
  2. En acceptant le devis, en acceptant la livraison et\/ou l’installation, le paiement ou tout autre acte d’ex\u00e9cution du contrat, le client renonce \u00e0 l’application de ses propres conditions, du moins en cas de contradiction, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de NEKTON s’appliqueront toujours.<\/li>\n
  3. Les offres de NEKTON sont valables pendant 30 jours. Si l’offre n’est pas accept\u00e9e par \u00e9crit apr\u00e8s ce d\u00e9lai, elle expire de plein droit. Tous les prix figurant dans les offres sont hors TVA et incluent la livraison (s’il s’agit d’une vente de marchandises), sauf indication contraire dans l’offre.<\/li>\n
  4. Apr\u00e8s la signature du devis ou de la commande accept\u00e9e par NEKTON, le client recevra une facture anticip\u00e9e \u00e0 hauteur de 50% du montant total. La facture anticip\u00e9e est payable dans les 14 jours suivant la date de facturation. Apr\u00e8s la livraison et\/ou l’installation, le client recevra la facture finale correspondant \u00e0 50 % du montant total. La facture finale est payable dans les 14 jours suivant la date de facturation. A d\u00e9faut de paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de la facture, le client sera redevable, de plein droit et sans autre mise en demeure, d’un int\u00e9r\u00eat de retard au taux de 8% l’an et d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10% sur le montant de la facture (avec un minimum de 150,00 \u20ac). Les int\u00e9r\u00eats sont dus pour chaque mois entam\u00e9. A d\u00e9faut de paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, toutes les factures non encore \u00e9chues deviendront \u00e9galement imm\u00e9diatement et int\u00e9gralement exigibles de plein droit et sans mise en demeure.<\/li>\n
  5. Le signataire qui passe une commande, en son nom propre ou en qualit\u00e9 de mandataire, ou qui paie la commande, en tout ou en partie, m\u00eame pour le compte de tiers, se porte garant de ces tiers et s’engage solidairement avec eux, conform\u00e9ment aux articles 1120 et suivants du Code civil et 1200 et suivants du Code civil.<\/li>\n
  6. NEKTON a toujours une obligation de moyens envers le client.<\/li>\n<\/ol>\n

    La responsabilit\u00e9 de NEKTON dans le cadre du contrat est express\u00e9ment limit\u00e9e comme pr\u00e9vu dans cet article :<\/p>\n

    \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 D\u00e9fauts et non-conformit\u00e9s visibles<\/strong><\/p>\n

      \n
    • La r\u00e9ception des marchandises vaut acceptation de tous les d\u00e9fauts et\/ou non-conformit\u00e9s visibles.<\/li>\n
    • La livraison des travaux doit couvrir tous les d\u00e9fauts et non-conformit\u00e9s visibles.<\/li>\n
    • Il en va de m\u00eame pour la mise en service des biens et\/ou des services et travaux fournis.<\/li>\n<\/ul>\n

      \u00a0 \u00a0 \u00a0 D\u00e9fauts cach\u00e9s et non-conformit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

        \n
      • La garantie sur les marchandises livr\u00e9es est la garantie du fabricant.<\/li>\n
      • Pour les services rendus et les travaux effectu\u00e9s, une p\u00e9riode de maintenance pour les nonconformit\u00e9s et les vices cach\u00e9s s’applique, qui est limit\u00e9e en principe, tant dans son \u00e9tendue que dans sa dur\u00e9e, \u00e0 une p\u00e9riode de douze mois apr\u00e8s la livraison, uniquement dans la mesure o\u00f9 le client introduit l’action dans les quatre mois suivant la prise de connaissance du d\u00e9faut\/de la nonconformit\u00e9. NEKTON doit toujours avoir la possibilit\u00e9 d’examiner imm\u00e9diatement les d\u00e9fauts en personne, faute de quoi tout droit \u00e0 une indemnisation s’\u00e9teint. Si les conditions ci-dessus sont remplies, la responsabilit\u00e9 et\/ou l’obligation de r\u00e9paration de NEKTON sera limit\u00e9e, au choix de NEKTON, \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement ad\u00e9quat des biens ou des travaux, lorsqu’il est prouv\u00e9 que les vices cach\u00e9s ou la non-conformit\u00e9 cach\u00e9e r\u00e9sultent exclusivement de l’action de NEKTON. En tout \u00e9tat de cause, la r\u00e9paration ou le remplacement ad\u00e9quat ne peut avoir pour effet que de fournir au client un produit et\/ou un r\u00e9sultat d’une valeur \u00e9gale \u00e0 celle des biens ou services initialement fournis. Toute autre demande de dommages et int\u00e9r\u00eats, par exemple, mais sans s’y limiter, la perte d’affaires, la perte d’exploitation ou tout autre dommage indirect et\/ou immat\u00e9riel, est exclue. NEKTON, sous r\u00e9serve des dispositions du pr\u00e9sent article, ne sera \u00e0 tout moment responsable des dommages qu’\u00e0 hauteur du montant pay\u00e9 par l’assureur responsabilit\u00e9 civile de NEKTON \u00e0 cet \u00e9gard. S’il n’y a pas d’intervention d’un assureur, la responsabilit\u00e9 de NEKTON est limit\u00e9e \u00e0 un maximum du montant de la facture des marchandises livr\u00e9es ou plac\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        1. NEKTON ne sera jamais responsable de l’inex\u00e9cution ou de l’ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse du Contrat, en tout ou en partie, en raison de circonstances ou de causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, qui comprennent, sans s’y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants (cette liste est exemplaire et non exhaustive) :\n
            \n
          1. Intemp\u00e9ries, inondations ou autres catastrophes naturelles excessives ;<\/li>\n
          2. Incendie, catastrophe naturelle ou ph\u00e9nom\u00e8ne naturel destructeur, impact d’a\u00e9ronef, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, guerre, mobilisation, attentats, \u00e9meutes, gr\u00e8ve, lock-out, fermeture du terminal ou du d\u00e9p\u00f4t ou des douanes, ordre du gouvernement ou hostilit\u00e9s ;<\/li>\n
          3. Tous les dommages et pertes survenant avant ou apr\u00e8s l’ex\u00e9cution effective de la commande par NEKTON ;<\/li>\n
          4. Destruction de machines, vol (au sens large du terme), agression ou sabotage ;<\/li>\n
          5. Erreurs commises par des tiers ou par le client lui-m\u00eame ;<\/li>\n
          6. Non-communication ou communication incorrecte de donn\u00e9es ou d’instructions par le client et\/ou des tiers ;<\/li>\n
          7. Cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie de Covid-19 au sens large.<\/li>\n
          8. Tout autre \u00e9v\u00e9nement qui n’a pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par NEKTON, qui n’\u00e9tait pas pr\u00e9visible au moment de la conclusion du contrat et qui aggrave ou affecte de mani\u00e8re significative et n\u00e9gative la poursuite de l’ex\u00e9cution des obligations de NEKTON en vertu du pr\u00e9sent contrat.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            Tous les co\u00fbts et frais caus\u00e9s par les circonstances ou \u00e9v\u00e9nements susmentionn\u00e9s sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

              \n
            1. Les prix de NEKTON d\u00e9pendent de mani\u00e8re significative des fluctuations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res ainsi que des prix des fournisseurs externes des produits et mat\u00e9riaux trait\u00e9s par NEKTON. Si, depuis la date de signature du contrat, des augmentations de prix de plus de 5% des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et\/ou des prix des fournisseurs externes susmentionn\u00e9s devaient se produire, ces prix seront revus et NEKTON r\u00e9percutera ces augmentations de prix sur le Client jusqu’\u00e0 un maximum de 80% du prix total.<\/li>\n
            2. Si un changement fondamental des conditions \u00e9conomiques impose \u00e0 l’une des parties une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e pour la mise en oeuvre de l’accord, les parties se consultent en vue de convenir d’un ajustement \u00e9quitable de l’accord.<\/li>\n
            3. NEKTON a le droit de r\u00e9silier le contrat pr\u00e9matur\u00e9ment de plein droit et avec effet imm\u00e9diat, sur notification recommand\u00e9e, si le client commet un manquement grave \u00e0 ses obligations contractuelles et ne parvient pas \u00e0 corriger ou \u00e0 mettre fin \u00e0 ce manquement apr\u00e8s avoir re\u00e7u une notification \u00e9crite de NEKTON exigeant du client qu’il corrige ou mette fin au manquement dans les 14 jours suivant son envoi par courrier recommand\u00e9. En cas de r\u00e9siliation conform\u00e9ment au pr\u00e9sent paragraphe, le client est tenu, de par la loi et sans pr\u00e9avis, d’indemniser et de d\u00e9gager NEKTON de tout dommage (au sens large du terme : direct et indirect, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel) qu’il pourrait subir de ce fait. De la part de NEKTON, les dommages et int\u00e9r\u00eats seront \u00e9valu\u00e9s \u00e0 un taux forfaitaire de 25 % du prix total, sans pr\u00e9judice des dommages exc\u00e9dentaires de NEKTON, qui seront prouv\u00e9s conform\u00e9ment au droit commun.<\/li>\n
            4. Toutes les offres, commandes, devis, conditions g\u00e9n\u00e9rales ou conventions, ainsi que leur validit\u00e9, interpr\u00e9tation, ex\u00e9cution ou r\u00e9siliation, y compris les cons\u00e9quences et litiges qui en d\u00e9coulent, rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux belges, plus pr\u00e9cis\u00e9ment des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division d’Anvers.<\/li>\n
            5. Toutes les offres, commandes, devis, conditions g\u00e9n\u00e9rales ou conventions ainsi que leur validit\u00e9, interpr\u00e9tation, ex\u00e9cution ou r\u00e9siliation, y compris les cons\u00e9quences et litiges qui en d\u00e9coulent, sont r\u00e9gis exclusivement par le droit belge.<\/li>\n<\/ol>\n

              Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la vente et \u00e0 l’achat de marchandises<\/u><\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Le client est responsable de l’\u00e9tude d’\u00e9clairage et donc du choix des produits et des marchandises.<\/li>\n
              2. Les donn\u00e9es contenues dans les catalogues et prospectus concernant les dimensions, le poids, les performances, etc. sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont approximatives. Ils ne constituent pas une obligation d’atteindre un certain r\u00e9sultat.<\/li>\n
              3. Apr\u00e8s que le client a sign\u00e9 l’offre ou que NEKTON a accept\u00e9 la commande, celle-ci ne peut \u00eatre annul\u00e9e. Le client est tenu de payer \u00e0 tout moment le prix des produits et marchandises command\u00e9s.<\/li>\n
              4. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont indicatifs et approximatifs. Par d\u00e9rogation aux articles 1610 et 1611 de l’ancien code civil, tout retard ne donne lieu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ou int\u00e9r\u00eat dans l’int\u00e9r\u00eat de l’acheteur, sauf disposition contraire expresse. En cas de retard ou de d\u00e9faut de livraison des produits command\u00e9s, le client ne peut s’approvisionner ailleurs aux frais de NEKTON. NEKTON se r\u00e9serve le droit d’effectuer des livraisons partielles, qui constitueront autant de ventes partielles. La livraison partielle d’une commande ne peut, en aucun cas, justifier le refus de paiement des marchandises livr\u00e9es.<\/li>\n
              5. A partir du moment o\u00f9 elles sont mises \u00e0 la disposition du client, tous les risques li\u00e9s aux marchandises sont \u00e0 la charge exclusive du client. Toutefois, m\u00eame en cas de transformation, de m\u00e9lange ou d’incorporation, les marchandises livr\u00e9es par NEKTON restent sa propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix et, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout ce qui est d\u00fb \u00e0 NEKTON en vertu du contrat en principal, int\u00e9r\u00eats et frais. Il est interdit au client de revendre les marchandises livr\u00e9es, de les mettre en gage ou de c\u00e9der sa cr\u00e9ance sur celles-ci avant le paiement int\u00e9gral du prix d’achat (avec les accessoires).<\/li>\n<\/ol>\n

                Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la fourniture de services et \u00e0 l’ex\u00e9cution de travaux<\/u><\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. Le client est responsable de l’obtention et de la transmission de tous les permis, certificats et autres autorisations publiques et priv\u00e9es n\u00e9cessaires ou obligatoires pour que NEKTON puisse ex\u00e9cuter son contrat l\u00e9galement et correctement. En aucun cas, NEKTON ne peut \u00eatre tenu pour responsable de ce fait.<\/li>\n
                2. Le client s’engage \u00e0 toujours fournir ou faire fournir \u00e0 NEKTON en temps utile le site DeepL afin que NEKTON ait la possibilit\u00e9 d’ex\u00e9cuter sa commande. Le client doit fournir, \u00e0 ses propres frais, les services publics tels que l’\u00e9lectricit\u00e9 et l’eau pendant les travaux.<\/li>\n
                3. Le client est responsable et supporte tous les risques des constructions et m\u00e9thodes de travail prescrites \u00e0 NEKTON par lui ou en son nom et des ordres et instructions donn\u00e9s \u00e0 NEKTON par lui ou en son nom.<\/li>\n
                4. Le client a le droit de rompre unilat\u00e9ralement le contrat, m\u00eame si les travaux ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, \u00e0 condition de d\u00e9dommager NEKTON de toutes ses d\u00e9penses, de toute sa main-d’oeuvre et de son manque \u00e0 gagner (art. 1794 du Code civil). Le manque \u00e0 gagner de NEKTON est toujours estim\u00e9 forfaitairement \u00e0 20 % du prix de la partie du contrat non encore ex\u00e9cut\u00e9e au moment de la rupture unilat\u00e9rale.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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